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Une nouvelle pratique démocratique: La Convention citoyenne

La première Convention

La Convention citoyenne est un concept nouveau dans le monde politique français. Ce concept a été introduit en 2019 pour répondre aux protestations des gilets jaunes sur la taxation de l’essence. La première Convention citoyenne est née de là et s’est préoccupée du climat. Elle a permis au peuple de s’exprimer sur le changement climatique. La Convention citoyenne pour le climat, une assemblée de 150 citoyens français, a été dissoute en 2020. Les citoyens avaient été sélectionnés au hasard et ils faisaient tous partie de communautés différentes. Ces citoyens ne sont pas des experts sur le sujet, et exercent des métiers différents. Il y a des agriculteurs, des professeurs, des fonctionnaires, des étudiants, etc. L’objectif de la Convention était de proposer des initiatives directement au gouvernement pour qu’il puisse réduire les gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030.

 

D’autres Conventions citoyennes?

Une nouvelle Convention citoyenne a récemment vu le jour pour prendre en main le débat sur la fin de vie. Il s’agit de décider si oui ou non, il faut légaliser l’euthanasie et le suicide assisté. Certaines personnes, atteintes de maladies terminales et sans espoir de rémission demandent de mettre fin à leur vie. Le suicide assisté permet aux gens de mourir en toute dignité, mais est-ce moralement correct? En reprenant le format de la première Convention citoyenne, 150 personnes, choisies au hasard, se mettent ensemble pour discuter d’un sujet controversé dans l’espoir de trouver des propositions pour le gouvernement.

 

Un nouveau concept? 

La Convention citoyenne n’existe pas depuis longtemps. C’était une nouvelle expérience politique qui convient à un régime démocratique car elle permet aux citoyens français de participer à l’élaboration des lois en proposant des idées. Il y a une session chaque 3 semaines, pour un total de 7 sessions. Durant ce temps, 150 citoyens peuvent exprimer leurs opinions, chercher une solution, proposer des mesures, et présenter un projet final au gouvernement et à la presse pour combattre des problèmes urgents comme le changement climatique ou le débat sur le suicide assisté. Par exemple, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé d’interdire les vols intérieurs vers des destinations accessibles en train en 4 heures. Le gouvernement a effectivement interdit certains vols intérieurs, mais uniquement pour des destinations accessibles en 2 heures et demie de train. La Convention peut ainsi avoir un impact sur les mesures à venir. De cette façon, le gouvernement peut écouter leurs propositions et faire des changements selon son intérêt.

 

Critères de sélection

 Les 150 personnes qui participent à La Convention citoyenne devraient représenter la diversité de la France. Alors, pour participer dans la Convention citoyenne, il faut être sélectionné. Il y a 6 critères de sélection:

  1. Le sexe; le nombre d’hommes et de femmes doit être proche de la parité.
  2. L’âge; 6 groupes d’âge différents.
  3. Position géographique; la convention choisit les personnes également selon qu’elles vivent dans des zones rurales, des villes, des zones urbaines, suburbaines, etc.
  4. La région d’origine; chaque région devrait y être représentée de manière équitable.
  5. Niveau de diplôme; 6 catégories en fonction du diplôme qu’ils ont obtenu.
  6. La catégorie socioprofessionnelle: les personnes représentent leurs professions et leur statut social de manière égale.

 

L’importance de La Convention Citoyenne

La Convention vise à donner une voix démocratique aux citoyens français. Cette voix ne décide rien, mais elle peut influencer certaines nouvelles lois. Le Président de la République, Emmanuel Macron, affirme que ces propositions seront soumises à un vote au parlement ou à un référendum afin que des changements puissent être apportés.

 

Sources:

https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/

https://www.thelocal.fr/20220906/explained-what-are-frances-citizen-councils/

https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie